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Carte d'immatriculation des véhicules
Date de publication: 19/09/2016
Service: Circulation des personnes et des biens

Carte d'immatriculation des véhicules

 

Le propriétaire du véhicule doit fournir pour l’ensemble des cas de demandes d’immatriculation les pièces suivantes :

  •  Formulaire de demande d’immatriculation retiré auprès des services concernés de la  commune territorialement compétents, 
  •  Fiche de résidence (sauf cas de demande d’immatriculation de véhicule appartenant aux coopérants étrangers), 
  • Photocopie de la carte nationale d’identité, 
  • Acte de vente, 
  • Droit de timbre fiscal,
  • Quittance de taxe de transaction pour les véhicules qui y sont soumis,
  • Titre justifiant la qualité de l’acquéreur lorsque celui-ci est une personne morale de droit public ou de droit privé.
 
 
 
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