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L’Agence Nationale de l’Emploi (A.N.E.M) est un établissement public à gestion spécifique régi par les dispositions du décret exécutif n° 06-77 du 18 février 2006. L’Agence est dotée de la personnalité morale et jouit de l’autonomie financière, elle est placée sous tutelle du ministère du Travail.

 

 

Les missions de l’agence :

Organiser et assurer la connaissance de la situation et de l’évolution du marché national de l’emploi et de la main d’œuvre et de garantir à tout demandeur et à toute entreprise un service de recrutement efficace et personnalisé. A ce titre, l’ANEM est chargée de :

• Mettre en place un système d’information permettant de renseigner de manière précise régulière et fiable sur les fluctuations du marché de l’emploi et de la main d’œuvre.

• Procéder à toute analyse et expertise en matière d’emploi et de main d’œuvre.

• Entreprendre toutes études et enquêtes liées à l’accomplissement de sa mission.

• Développer et normaliser les instruments et outils permettant le développement de la fonction d’observation du marché de l’emploi.

• Recueillir et mettre en relation l’offre et la demande de travail et à ce titre elle est chargée.

• Assurer l’accueil l’information l’orientation et le placement des demandeurs d’emploi

• Procéder à la prospection et la collecte d’offre d’emploi auprès des organismes employeurs.

• Organiser la compensation des offres et des demandes d’emploi au niveau national régional et local.

• Favoriser la mobilité géographique et professionnelle des demandeurs d’emploi.

Les objectifs de l’agence :

L’objectif de l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM) est d’assurer une mise en marché maximale des candidatures des demandeurs et de de maximiser la réussite des démarche de recrutement des entreprises et de les épauler efficacement dans le recrutement de candidates car nous croyons que le capital humain d’une entreprise sera un élément majeur pour l’accroissement de sa compétitivité et son développement.

Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle (DAIP)

Le dispositif vise à :

  • favoriser l’insertion professionnelle des jeunes primo-demandeurs d’emploi ;
  • encourager toutes autres formes d’actions et de mesures tendant à promouvoir l’emploi des jeunes, à travers notamment des programmes de formation-emploi et de recrutement.

Le dispositif est destiné à trois (3) catégories de primo-demandeurs d’emplois :

1ère catégorie (CID) : Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et les techniciens supérieurs issus des établissements nationaux de formation professionnelle ;

2ème catégorie (CIP) : Les jeunes sortant de l’enseignement secondaire de l’éducation nationale, des centres de formation professionnelle, ou ayant suivi un stage d’apprentissage ;

3ème catégorie (CFI) : Les jeunes sans formation ni qualification.

Le contrat d’insertion :

Pour chaque catégorie un contrat est établi :

• Contrat d’insertion des diplômés « CID »

• Contrat d’insertion professionnelle « CIP »

• Contrat Formation - Insertion « CFI »

Les contrats d’insertion sont établis entre :

1. Les services relevant de l’Administration chargée de l’Emploi, (la direction de l’emploi de wilaya).

2. L’Employeur ou l’organisme formateur.

3. Les bénéficiaires.

Les organismes employeurs ciblés :

• Entreprises publiques et privées

• Institutions et administrations publiques

• Chantiers de travaux divers, initiés par :

• Les collectivités locales

• Différents secteurs d’activité (industrie, agriculture, artisanat, tourisme..). Quelle est la durée du contrat d’insertion ?

• Trois années renouvelables dans le secteur des institutions et administrations publiques

• Une (01) année renouvelable dans le secteur économique

• Une (01) année non renouvelable pour les formations auprès des maîtres artisans Quel est le nombre de bénéficiaire accordé par l’employeur ?

• Organisme employeur concerné : le nombre ne doit pas dépasser 15% de l’effectif en activité.

• Micro- entreprise créée dans le cadre des dispositifs de soutien à la création d’activité durant la phase de démarrage : Deux (02) primo demandeurs.

• Les employeurs ont droit au dispositif une seconde fois, dans le cas ou ils ont insérés 25% du nombre total déjà accordé la première année. Quelles sont les conditions d’éligibilité des demandeurs ?

• Etre primo demandeur

• De nationalité algérienne

• Agé de 18 à 35 ans

• Justifier la situation vis- à-vis du service national

• Titres et diplômes, justifications de niveau d’instruction, de qualification et d’acquis professionnels

• Inscrit comme demandeurs d’emploi auprès de l’ALEM du lieu de résidence

• Agé de 16 ans, à condition d’accepter de suivre une formation dans les filières déficitaires sur le marché de l’emploi Rémunérations et bourses

Les bénéficiaires :

1. Les bénéficiaires des CID : perçoivent une rémunération mensuelle fixée pour :

  • Les diplômés de l’enseignement supérieur de 15.000 DA net
  • Les Techniciens supérieurs de 10.000 DA net

2. Les bénéficiaires des CIP : 8.000 DA net pour les sortants de l’enseignement secondaire et de la formation professionnelle.

3. Les bénéficiaires des CFI perçoivent une rémunération mensuelle dont le montant est de :

  • 12.000 DA pour les jeunes insérés dans le cadre des chantiers divers

* La durée du contrat est de six (6) mois renouvelable une seule fois à la demande de l’employeur pour les chantiers d’utilité publique (CFI).

  • 4.000 DA pour les jeunes placés auprès de maîtres artisans.

* La durée du contrat est d’une (1) année non renouvelable pour les CFI artisans.

Observation : Il est accordé aux jeunes insérés en CID et CIP une prime d’encouragement à la recherche de formation (PERF) de 3.000 DA /mois, pour une période maximum de 06 mois.

CTA :

Le Contrat de Travail Aidé (CTA) est un contrat de travail au sens de la loi n°90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de travail, il rentre dans le cadre de recrutement des jeunes insérés auprès des entreprises publiques et privées, il donne lieu à une contribution de l’Etat fixée à :

• 12.000 DA net par mois pour les universitaires pour un contrat de (03) années renouvelables.

• 10.000 DA net par mois pour les techniciens supérieurs pour un contrat de (03) années renouvelables.

• 8.000 DA net par mois pour les contrats de travail aidé conclus dans le cadre du contrat d’insertion professionnelle pour un contrat de (03) années renouvelables.

CFE :

Le contrat de formation emploi (CFU) est une formation destinée aux jeunes diplômés insérés dans la cadre du DAIP avec un financement à hauteur de 60 % pour une durée maximale de six (6) mois. L’employeur s’engage à recruter le bénéficiaire pour une durée minimale d’une (01) année. Le contrat de formation-emploi est établi entre l’ANEM, l’employeur et le bénéficiaire. Une prime de 3.000 DA est versée au cours de la formation durant six (6) mois au profit du bénéficiaire.

Les obligations des jeunes insérés :

• Toute rupture du contrat d’insertion sans motif dûment justifié par les jeunes insérés entraine la perte de leur éligibilité au dispositif.

• Les jeunes s’engagent à achever la période d’insertion fixée dans le contrat.

• Ne peuvent faire l’objet d’une rupture de contrat sans motif dûment justifié.

• Dans le cas où la rupture du contrat est due à des motifs dûment justifiés, les jeunes peuvent prétendre au bénéfice d’un nouveau contrat d’insertion

• Les jeunes insérés dans le cadre du dispositif sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’organisme employeur.

Les obligations de l’employeur :

• Toute rupture du contrat d’insertion sans motif dûment justifié par l’employeur entraine la perte de son éligibilité au dispositif.

• Dans le cas où l’employeur désire rompre le contrat d’insertion, il doit aviser par écrit les services compétents de l’Agence Nationale de l’Emploi, sept (07) jours au moins avant la rupture du contrat.

• L’employeur doit préciser par écrit les motifs de résiliation du contrat d’insertion ;

• La rupture du contrat d’insertion entraine la suspension du versement de la rémunération ou de la bourse. Mesures d’encouragement :

Recrutement en DAIP :

  • Prise en charge des rémunérations et des cotisations sociales.
  • Prise en charge de 60% du coût de la formation/ adaptation.
  • Bonification pendant trois (3) années maximum d’une subvention mensuelle de 1.000 DA pour tout recrutement à durée indéterminée (CDI).
  • Bonification d’un abattement de la part patronale :

1/ 15% si l’employeur recrute un demandeur d’emploi ayant déjà travaillé.

2/ 05% si l’employeur recrute un primo-demandeur d’emploi.

Observation : ces taux sont portés à 205 pour tout recrutement dans les wilayas des hauts plateaux du sud.

Si l’employeur est dans les secteurs du tourisme, de l’artisanat, de la culture, de l’agriculture, du BTPH ou dans des sociétés de service, recrute pour une durée de six (6) à douze (12) mois, il aura à cotiser que :

1/ 20% si il recrute un demandeur d’emploi ayant déjà travaillé.

2/ 18% si il recrute un primo-demandeur d’emploi.

3/ 16% si il recrute dans les wilayas des haut plateaux du sud.

Recrutement en CTA :

  • Bonification d’une cotisation de la part patronale de 5% au lieu de 25%, ce taux est porté à 2.5% pour les wilayas des hauts plateaux du sud.

 

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