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Les Assemblées Populaires  de la Wilaya et Communales 

 

Le Ministère de l'intérieur et des collectivités locales est chargé  de l'organisation matérielle des élections politiques mais également de la préparation et du suivi du droit électoral.

 

 

 

Le code électoral

Décret présidentiel n°12-320 du 13 Chaoual 1433

correspond au  31 Août 2012

Journal officiel N°48

portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Décret présidentiel n°12-321 du 13 Chaoual 1433

correspond au  31 Août 2012

Journal officiel N° 48

portant nomination des membres de la commission nationale de supervision des élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas de l'année 2012

 

  Lois  organiques N° 12-01,12-03 journal officiel N° 01 du 14 janvier 2012

 

Loi n° 12-01 du 12 Janvier 2012

JO N° 1 du 14 Janvier 2012, Page 8-33

                   Relative au régime électoral                  



Loi n° 12-03 du 12 Janvier 2012

JO N° 1 du 14 Janvier 2012, Page 39- 42

Fixant les modalités augmentant les chances d'accès   

 de la femme à la représentation dans

les assemblées élues.

 

Communiqué N° 01 pour les élections locales 2012                                                                     

Annonce: la révision exceptionnelle des listes électorales