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La passation des marchés publics en Algérie est régie par un décret présidentiel no 10- 236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. Toutefois, contrairement à la situation que l'on rencontre dans de nombreux pays de l'Union Européenne, il n'existe pas de véritable contrôle juridictionnel et ou de légalité des passations de marchés publics. Le texte est basé sur trois principes, à savoir:

1- La liberté d'accès à la commande publique.

2- l'égalité de traitement des candidats.

3- La transparence des procédures de sélection et de passation des marchés publics.

Toutefois, les produits d'origine algérienne et les entreprises de droit algérien (même si le capital est détenu par des étrangers) bénéficient d'une préférence "dite préférence nationale" à concurrence d'un abattement de 25 % du montant des offres au moment de l'évaluation, pour les rendre plus compétitifs sur le plan COÛT.

La passation des marchés publics se fait selon les modes suivants:

  • Passation suite à un Avis d'Appel d'Offre ouvert
  • Passation suite à un Avis d'Appel d'Offre Restreint
  • Passation suite à une consultation sélective
  • Passation selon un gré à gré simple ou gré à gré aprés consultation suite à une infructuosité des appels d'offres
  • Passation suite à un Concours
  • Passation suite à une adjudication
  • Passation selon un Gré à Gré simple ou aprés consultation (mode de passation exceptionnel et conditionné)                                                

Pour plus de détails voir:

La réglementation intérieure de la commission de Wilaya des marchés publics

 

                                            Code des marchés publics